les Clauses sociales
Quand la commande publique crée de l’emploi
Un binôme “participant - professionnel” pour reprendre confiance, élargir son réseau et passer à l’action
Les clauses sociales permettent d’inscrire, dans un marché public,
des conditions d’exécution qui prennent en compte des considérations sociales
et d’emploi (insertion, lutte contre les discriminations, etc.).
Concrètement, elles peuvent amener une entreprise attributaire
à réserver une part d’activité (souvent en heures de travail)
à des personnes éloignées de l’emploi, en lien avec des acteurs de l’insertion.
À quoi servent les clauses sociales ?
Transformer un achat public (travaux, services, fournitures) en opportunité d’emploi
Faciliter des parcours (immersion, recrutement, alternance, IAE…)
Répondre aux besoins de recrutement des entreprises avec accompagnement
Produire un impact local mesurable (heures, personnes mobilisées, sorties vers l’emploi)
Repère utile pour les acheteurs : SPASER
Le SPASER (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) structure une politique d’achats responsables et renforce la diffusion de pratiques sociales et environnementales.
Quelles formes peuvent-elles prendre ?
Clause d’insertion : un volume d’heures réservé à des publics éligibles
Objectifs d’accès à l’emploi : actions de recrutement, tutorat, intégration
Recours à des structures de l’insertion selon le marché (quand pertinent)
Les guides de la DAJ (Bercy) détaillent la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion et recommandent de s’appuyer sur un professionnel de l’insertion pour les rédiger et les piloter.
Le rôle du PLIE
Nous pouvons intervenir en appui pour :
Identifier les marchés propices à une clause sociale (sans complexifier)
Sécuriser la rédaction (objectif réaliste, modalités claires, suivi possible)
Mettre en relation entreprises ↔ candidats / structures adaptées
Accompagner la mise en œuvre (suivi des heures, preuves, bilans)
Favoriser des sorties positives vers l’emploi durable, en cohérence avec l’accompagnement PLIE.
Comment ça marche ?
Repérage du marché (nature, durée, main d’œuvre, faisabilité)
Définition de la clause (volume d’heures / modalités / publics / preuves)
Mobilisation (entreprise + partenaires emploi/insertion)
Réalisation (mise à l’emploi, tutorat, suivi)
Bilan (heures réalisées, personnes mobilisées, suites possibles)
Mettre en place une clause sociale, simplement
