MENTIONS LÉGALES
ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’association 1PACTE Emploi, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies ainsi que les moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/ 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 • Mentions légales

1.1 – Site (ci-après « le site ») :
1pacte-emploi.com

1.2 – Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’association 1PACTE Emploi, déclarée auprès de la préfecture de Grasse sous le numéro W061006220,
dont le siège social est situé : 2 rue Borniol, 06400 Cannes
Tél. : 04.93.68.62.32
Mail : contact@1pacte-emploi.com
Représentée par Alexandre Appolonia, Directeur

1.3 – Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Le site 1pacte-emploi.com est hébergé par Hostinger International Ltd.,
dont le siège social est situé : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

1.4 – Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Alexandre Appolonia – contact@1pacte-emploi.com,
est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour le fonctionnement de ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois,
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données, notamment contre les attaques virales via Internet.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Article 6 – Liens hypertextes

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Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’association 1PACTE Emploi.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse mail
– Numéro de téléphone

Ces données sont utilisées principalement pour la gestion des relations avec vous et le traitement de vos demandes.

Article 8 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès, de rectification et de suppression des données,
– droit à la limitation et à l’opposition au traitement,
– droit à la portabilité des données,
– droit d’organiser le sort de vos données après décès.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : 2 rue Borniol, 06400 Cannes ou par email à contact@1pacte-emploi.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Article 9 – Utilisation des données

Les données collectées ont pour finalité :
– accès et utilisation de la plateforme,
– gestion et optimisation des services,
– assistance utilisateur,
– prévention des fraudes et incidents de sécurité,
– envoi d’informations en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 10 – Conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture des services et au respect des obligations légales. Certaines données peuvent être conservées au-delà en cas de litige ou pour répondre à des obligations réglementaires.

Article 11 – Partage des données

Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires tiers de l’Union européenne pour l’exécution des services, dans le respect de la réglementation en vigueur.

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Article 16 – Contact

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